Politique d’annulation
1. Objectifs de la politique
La Corporation des Transports adapté et collectif de Papineau, ci-après appelée la Corporation, est un organisme à but non lucratif mandaté par la MRC de Papineau pour effectuer le transport adapté et collectif sur le territoire de la MRC. Les objectifs de la Corporation sont d’organiser, fournir et maintenir un service de transport adapté et collectif rural sur le territoire de la MRC de Papineau en favorisant la mobilité des citoyennes et des citoyens en milieu rural et le développement durable des communautés.
Les services de transport sont effectués principalement pas des circuits d’autobus établis et par conducteurs bénévoles.
La présente politique a été élaborée par la Corporation dans un but d’éclairer les différents partenaires en matière d’annulation de transports pour différents motifs liés notamment aux conditions météorologiques, aux conditions routières, à la fermeture de certains établissements ou pour tout autre motif.
2. Dispositions générales
La Corporation reconnaît l’importance d’offrir un service de transport à tous les usagers. Toutefois, pour différents motifs, tels que les conditions météorologiques, les conditions routières, la fermeture de certains établissements ou tout autre motif, la Corporation pourra annuler un ou des services de transport.
La Corporation élabore le présent document afin de clarifier la procédure à suivre en cas d’annulation de transports.
La Corporation est soumise à plusieurs lois, règlements, politiques et programmes. La présente politique est conforme à ces exigences mais en cas de disparité, les lois, règlements, politiques et programmes prévaudront.
3. Personne responsable
Aux fins de la présente, la Corporation désigne, un employé responsable d’établir les communications entre la Corporation, le transporteur et les établissements partenaires qui sont les lieux de destination principaux des transports par circuits.
Le transporteur doit également désigner une personne spécifique attitrée à l’application de la présente politique.
4. Procédure générale en cas d’annulation par la Corporation
La décision d’annuler un ou des services de transport revient à la Corporation.
Toute annulation d’un ou des services de transport sera annoncée dès que possible sur le site internet de la Corporation au www.ctacpapineau.com.
En cas d’annulation d’un ou des services de transport, l’employé responsable de la Corporation contacte, dès que possible, la personne désignée par le transporteur et tous les conducteurs bénévoles de transport régulier.
La personne désignée par le transporteur doit contacter les chauffeurs attitrés au contrat avec le transporteur pour les informer de l’annulation.
Si les chauffeurs du transporteur considèrent que les conditions sont dangereuses et communiquent directement avec le transporteur, ce-dernier doit aviser immédiatement l’employé responsable de la Corporation.
5. Procédure en cas d’annulation pour grands froids
Dans le cas où la température est en dessous de -20 degrés Celsius, l’employé responsable de la Corporation contacte, dès que possible, la personne désignée par le transporteur pour annuler les transports pour les usagers utilisant la plate-forme des autobus.
Toute annulation d’un ou des services de transport sera annoncée dès que possible sur le site internet de la Corporation au www.ctacpapineau.com.
La personne désignée par le transporteur doit contacter les chauffeurs pour les informer de l’annulation.
6. Procédure en cas d’annulation par les établissements partenaires
Lorsque les établissements partenaires doivent fermer l’établissement fréquenté par les usagers de la Corporation, peu importe le motif, ils ont la responsabilité d’aviser la Corporation et les familles d’accueil, résidence ou autres endroits de destination de leur clientèle.
7. Responsabilité
La Corporation des transports adapté et collectif de Papineau n’est aucunement responsable des inconvénients causés par l’application de la présente politique.
8. Plainte
Toute plainte, commentaire, requête ou éloge en lien avec la présente politique doit être déposé en conformité avec la Politique de dépôt, d’examen et de traitement des commentaires, requêtes et éloge de la Corporation.
9. Entrée en vigueur
La présente politique a été adoptée par le conseil d’administration de la Corporation le 30 octobre 2018.
