Procédure d’annulation
1. Objectifs
La Corporation des Transports adapté et collectif de Papineau, ci-après appelée la Corporation, est un organisme à but non lucratif mandaté par la MRC de Papineau pour effectuer le transport adapté et collectif sur le territoire de la MRC. Les objectifs de la Corporation sont d’organiser, fournir et maintenir un service de transport adapté et collectif rural sur le territoire de la MRC de Papineau en favorisant la mobilité des citoyennes et des citoyens en milieu rural et le développement durable des communautés.
Les services de transport sont effectués principalement pas des circuits d’autobus établis et par conducteurs bénévoles.
La présente procédure a été élaborée par la Corporation dans un but d’éclairer les différents partenaires en matière d’annulation de transports pour différents motifs liés notamment aux conditions météorologiques, aux conditions routières, à la fermeture de certains établissements ou pour tout autre motif.
2. Dispositions générales
La Corporation reconnaît l’importance d’offrir un service de transport à tous les usagers. Toutefois, pour différents motifs, tels que les conditions météorologiques, les conditions routières, la fermeture de certains établissements ou tout autre motif, la Corporation pourra annuler un ou des services de transport.
La Corporation est soumise à plusieurs lois, règlements, politiques et programmes. La présente politique est conforme à ces exigences mais en cas de disparité, les lois, règlements, politiques et programmes prévaudront.
3. Responsable désigné
Un employé de la Corporation est désigné responsable d’établir les communications entre la Corporation, le transporteur et les établissements partenaires qui sont les lieux de destination principaux des transports par circuits.
Concernant les autobus, minibus et véhicule adapté, le transporteur doit également désigner une personne spécifique attitrée à l’application de la présente procédure ainsi, la Corporation et le transporteur peuvent collaborer pour agir rapidement dans leurs différentes communications respectives.
4. Procédure d'annulation
La décision d’annuler un ou des services de transport revient à la Corporation.
À noter que si les chauffeurs du transporteur considèrent la présence de condition non sécuritaire, ils doivent communiquer sans délai directement avec le transporteur. Ce dernier doit aviser immédiatement le responsable désigné de la Corporation qui verra à publier les avis destinés aux usagers.
- Annulation de transport par conducteur bénévole : Le conducteur bénévole qui doit annuler un transport doit contacter dans les plus brefs délais l’usager concerné ainsi que le service de répartition.
- Annulation de transport par autobus/minibus AVEC plateforme : Dans le cas où on connaît un froid extrême soit autour de -20 degrés Celsius, l’employé responsable de la Corporation contacte, dès que possible, la personne désignée par le transporteur pour annuler les transports pour les usagers utilisant la plateforme des autobus.
- Annulation de transport pour facteur météo : Lors d’annulation dû à un facteur météorologique important, les usagers seront informés de l’annulation de service dès que possible sur nos différentes plateformes (site internet, Facebook et sur la boîte vocale de notre ligne téléphonique.
- Annulation de transport par autres établissements partenaires : Lorsque les établissements partenaires (exemple : centre de jour) doivent fermer leur établissement fréquenté par des usagers du transport, peu importe le motif, ils ont la responsabilité d’en aviser la Corporation et les familles d’accueil, résidence ou autres endroits de destination de leur clientèle.
5. Responsabilité
La Corporation des transports adapté et collectif de Papineau n’est aucunement responsable des inconvénients causés par l’application de la présente procédure.
6. Plaintes, préoccupations et commentaires
En tout temps, l’usager peut déposer en toute confidentialité une plainte, commentaire, requête ou éloge sans craindre de perdre son droit au transport. Il peut le faire directement au service de répartition au : 819-308-0788 Poste 0 ou s’adresser à la direction à l’adresse suivante :
Par courriel : dg@tacpapineau.ca
Par courrier postal : C.P 1037, Papineauville, Québec J0V 1R0
L’usager peut demander de recevoir le formulaire prévu à cet effet. S’il souhaite déposer sa plainte par écrit.
Révisée le 19 février 2025
